Comment accélérer une demande de logement social ?

Vous avez déposé une demande de logement social et vous êtes toujours sans réponse ? Quel est le délai de traitement ? Existe-t-il des moyens pour accélérer une demande de logement social ? On vous dit tout dans la suite de cet article.

Quel est le délai de traitement d’une demande de logement social ?

Avant de voir s’il est possible, et comment accélérer une demande de logement social, intéressons-nous aux délais. Une fois le dossier rempli et déposé, il faut compter 8 mois pour obtenir le logement social en moyenne. Attention, il s’agit d’une moyenne ! Le délai dépend notamment du type de bien recherché et de la situation géographique du bien. En effet, certaines villes sont plus demandées que d’autres par exemple.

De même, certains types de bien sont très prisés. Ce type de demande peut donc prendre plus de temps pour aboutir. Pour faciliter les recherches, une plateforme appelée Loc Annonce a vu le jour en 2015. Ce site se spécialise dans la recherche de logement social et permet de lancer des recherches selon des critères précis. C’est l’une des solutions pour accélérer le processus.

Quelles sont les 4 astuces pour accélérer une demande de logement social ?

Est-il vraiment possible d’accélérer cette démarche ? La réponse est OUI. Voici comment accélérer une demande de logement social en quelques étapes.

1- Vérifier le dossier

Pour s’assurer que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, il faut vérifier que votre dossier est complet. En effet, un dossier incomplet entraîne forcément un retard puisque vous allez devoir fournir les informations manquantes. Dans la mesure du possible, soumettez votre dossier le plus tôt possible. Plus tôt vous rendrez votre dossier, plus tôt votre demande sera examinée.

Il est également conseillé d’actualiser votre demande au moindre changement de situation. Dans tous les cas, vous devez actualiser votre demande chaque année.

2- Solliciter la commission départementale de médiation

Certaines situations peuvent entraîner une accélération de la demande. Par exemple, s’il s’écoule un long délai depuis la demande sans qu’aucun logement n’ait été proposé. Dans ce cas, il est possible de solliciter la commission départementale de médiation pour faire connaître le problème. À savoir que les délais varient d’un département à l’autre. Il est donc conseillé de se renseigner sur les délais en vigueur avant de saisir la commission départementale de médiation.

De même, certains demandeurs sont prioritaires. C’est le cas, entre autres, des personnes mal logées ou encore des personnes victimes de violence au sein de leur habitation. Si vous réunissez ces conditions, il y a de fortes chances que vous ayez à embaucher un déménageur professionnel des suites d’une réponse positive !

3- Faire un recours amiable

Quelle que soit la raison, vous devez déposer un recours amiable. Cela se fait grâce au formulaire CERFA 15036*01. Une fois ce formulaire déposé, la commission examine votre demande. Ensuite, elle rend son verdict : favorable ou défavorable.

Si la réponse est favorable, votre demande sera accélérée. Dans ce cas, le préfet compétent dispose d’un délai de 6 mois pour vous faire des propositions de logements sociaux adaptés à vos besoins.

4- Faire appel au tribunal administratif

Parfois le recours à l’amiable n’est pas suffisant. En effet, les demandes de logement explosent et il est de plus en plus difficile de répondre à cette demande croissante. Pour accélérer une demande de logement social, vous pouvez saisir le tribunal administratif. C’est ce que l’on appelle un recours contentieux (en opposition à un recours amiable).

Attention, ce recours est soumis à des conditions. Vous devez faire la demande dans les 4 mois qui suivent le délai de 6 mois accordé par la commission de médiation. Ce recours peut se faire sans l’aide d’un avocat. Toutefois, pour le mener dans les meilleures conditions, il est conseillé de solliciter les conseils d’un avocat. Le recours à l’aide juridictionnelle peut s’envisager en cas de soucis financiers.

Suivre ces 4 conseils permet d’accélérer une demande de logement social. Cependant, il faut garder à l’esprit que les délais varient en fonction de votre localisation et du bien recherché. Votre situation personnelle peut également influer sur le délai de traitement de votre demande.